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Administration et comptabilité départementales

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Présentation des notices

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  • Comptabilité générale du département 1819-1949
    • Emprunts 1819/1949
      • N 557 - Emprunt de 100 000 Francs (loi du 22 juin 1854) versé par la Caisse des Dépôts et Consignations. 1854
      • N 558 - Emprunt de 200 000 Francs (loi du 22 juin 1854) versé par la Caisse des Dépôts et Consignations. 1854
      • N 559 - Emprunt de 500 millions (loi du 30 décembre 1854). Souscription nationale. 1854
      • N 560 - Emprunt de 50 000 Francs (loi du 26 mars 1855). Caserne de gendarmerie, chemins vicinaux. 1855
      • N 561 - Emprunt de 714 000 Francs (loi du 6 juin 1857). Routes départementales, chemins de grande communication. 1857
      • N 562 - Emprunt de 65 000 Francs (loi du 16 avril 1859). Caserne de gendarmerie de Vannes. 1859
      • N 563 - Emprunt de 1 000 000 Francs ( loi du 20 juin 1860). Chemins de grande communication. Hôtel Préfecture. 1860
      • N 564 - Emprunt de 300 000 Francs (autorisé le 1er juillet 1862). Emprunt départemental. Hôtel Préfecture. 1862
      • N 565 - Emprunt de 300 000 Francs (loi du 4 mars 1863). Emprunt départemental. Hôtel Préfecture. 1863
      • N 566 - Emprunt de 800 000 Francs (lois du 3 juin 1865 et 27 juin 1866). 1865-1866
      • N 567 - Emprunt de 300 000 Francs réalisé le 1 er janvier 1868. Chemins vicinaux. Grandes communication intérêts communs. 1868
      • N 568 - Emprunt de 2 000 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 28 août 1868. Chemin vicinaux. Défense nationale. 1868
      • N 569 - Emprunt de 450 000 Francs. Délibération du Conseil général du 21 septembre 1870. Défense nationale. 1870
      • N 570 - Emprunt de 2 milliards. Délibération du conseil général. Souscription nationale. 1871
      • N 571 - Emprunt de 197 600 Francs. Délibérations Conseil général 7 novembre 1871. Chemins vicinaux. Défense nationale. 1871
      • N 572 - Emprunt de 3 milliards. Souscription nationale. 1872
      • N 573 - Emprunt de 50 0000 Francs. Délibération du Conseil général du 29 aout 1872. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1872
      • N 574 - Emprunt de 467 000 Francs. Délibération du Conseil général du 22 avril 1873. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1873
      • N 575 - Emprunt de 50 000 Francs. Délibération du Conseil général du 25 août 1873. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1873
      • N 576 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 27 octobre 1874-28 août 1878. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1874-1878
      • N 577 - Emprunt de 100 000 Francs. Délibération du Conseil général du 21 août 1875. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1875
      • N 578 - Emprunt de 100 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1876. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1876
      • N 579 - Emprunt de 200 000 Francs. Délibération du Conseil général du 11 avril 1877 et du 24 août 1878 1877-1878
      • N 580 - Emprunt de 97 8000 Francs. Délibération du Conseil général du 31 août 1896. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1896
      • N 581 - Emprunt de 102 450 Francs. Délibération du Conseil général du 19 août 1897. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1897
      • N 582 - Emprunt de 82 250 Francs. Délibération du Conseil général du 30 août 1898. Chemins vicinaux et intérêts communs. 1898
      • N 583 - Emprunt de 146 000 Francs. Décret du 3 décembre 1898. Sous-préfecture et tribunal de Commerce, Lorient. 1898
      • N 584 - Emprunt de 7 232 000 Francs. Décret du 29 juin 1899. Chemin de Fer d'intérêt local. 1899
      • N 585 - Emprunt de 102 500 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1899. Chemins vicinaux. 1899
      • N 586 - Emprunt de 11 730 Francs. Délibération du Conseil général du 25 avril 1900. Chemin de grande communication n°20. 1900
      • N 587 - Emprunt de 90 728 Francs. Délibération du Conseil général du 24 août 1900. Travaux chemins vicinaux. 1900
      • N 588 - Emprunt de 93 515 Francs. Délibération du Conseil général du 23 août 1901. Travaux chemins vicinaux. 1901
      • N 589 - Emprunt de 86 754 Francs. Délibération du Conseil général 22 août 1902. Travaux chemins vicinaux. 1902
      • N 590 - Emprunt de 73 691 Francs. Délibération du Conseil général du 21 août 1903. Travaux chemins vicinaux. 1903
      • N 591 - Emprunt de 180 000 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1904. Chemin de fer d'intérêt local. 1904
      • N 592 - Emprunt de 80 988 Francs. Délibération du Conseil général du 26 août 1904. Chemins vicinaux. 1904
      • N 593 - Emprunt de 150 000 Francs. Délibérations du Conseil général du 3 mai 1905. Chemin de Fer d'intérêt local. 1905
      • N 594 - Emprunt de 108 759 Francs. Délibération du Conseil général du 25 août 1905. Chemins vicinaux. 1905
      • N 595 - Emprunt de 120 000 Francs. Décret du 18 janvier 1908. Chemin de fer d'intérêt local et tramway de La Roche-Bernard. 1908
      • N 596 - Emprunt de 250 000 Francs. Délibération du Conseil général du 31 juillet 1908. Asile d'aliénés de Lesvellec. 1908
      • N 597 - Emprunt de 1 046 862 Francs. Décret du 29 décembre 1908. Tramway d'Ille-et-Vilaine Plélan-Redon. 1908
      • N 598 - Emprunt de 72 668 Francs. Délibération du Conseil général du 1 er octobre 1909. Chemins vicinaux. 1909
      • N 599 - Emprunt de 79 368 Francs. Délibération du Conseil général du 20 août 1909. Chemins vicinaux. 1909
      • N 600 - Emprunt de 7502 Francs. Délibération du Conseil général du 11 mai 1910. Chemins vicinaux 1910
      • N 601 - Emprunt de 544 000 Francs. Décret du 27 mai 1911. Tramway départemental Lorient-Guidel. 1911
      • N 602 - Emprunt de 3 887 000 Francs. Décret du 12 juin 1911. Chemin de fer d'intérêt local. 1911
      • N 603 - Emprunt national 5%. Loi du 19 mars 1920. Emprunt dit " de la paix" 1920
      • N 604 - Emprunt de 400 000 Francs. Délibération du Conseil général du 6 mai 1920. Construction dépôt des Archives départementales. 1920
      • N 605 - Emprunt de 432 214 Francs. Délibération du Conseil général du 31 mai 1920. Service vicinal. 1920
      • N 606 - Emprunt national 6%. Loi du 8 novembre 1920. 1920

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